Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de la vie, le bruit a aussi des répercussions prouvées sur la santé.
De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de la personne.
Dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités…
La loi sanctionne donc les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h.
