La loi oblige les propriétaires de terrains situés à proximité de certaines zones à risques définies par chaque département d’assurer le débroussaillage de leur propriété afin de se prémunir des risques d’incendie en limitant leur propagation. Il est à noter que hors risques d’incendie, d’autres nuisances sont possibles comme l’arrivée d’animaux nuisibles tels les rongeurs.
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit toute l’année en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle le principe de l’interdiction du brûlage, en ville, en secteur péri-urbain et rural, toute l’année.
Un formulaire de déclaration est disponible à l’accueil de la mairie ou en ligne Déclaration incinération végétaux coupés
