Les déjections canines sont tolérées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.
En conséquence, par mesure d’hygiène publique, les déjections canines sont interdites, dans tout autre cas sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, etc.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est donc tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections de son chien sur toute ou partie du domaine public communal. La commune n’a aucune obligation de mettre à disposition des collecteurs appropriés.
Ce type de délit est passible d’une amende de 1ère classe pour le propriétaire de l’animal.
Par mesure de sécurité et par mesure d’hygiène, le propriétaire d’un animal vagabond doit prendre les mesures nécessaires pour remédier à son errance. A défaut l’animal est conduit en fourrière.
