Le balayage du trottoir et du caniveau est une charge incombant au propriétaire ou à son représentant ou à son locataire, d’une propriété jouxtant la voie communale.
Chacun est tenu de balayer le trottoir dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au-devant de son immeuble bâti ou non bâti.
Outre ce balayage, le propriétaire ou son représentant ou son locataire doit :
En période de neige, déneiger autant que nécessaire, éventuellement saler ou sabler pour que le trottoir soit praticable sans risque de chute.
En période de verglas, faire le nécessaire éventuellement saler ou sabler pour que le trottoir soit praticable sans risque de chute.
Arrêté municipal portant obligation d’entretenir les trottoirs : Arrêté pour l’entretien des trottoirs
Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune qui est engagée. En revanche, chaque citoyen est tenu de signaler toute dégradation du trottoir aux services compétents (courrier ou mail accueil@lefaouet.fr qui transmettra).
Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, le propriétaire ou son représentant ou le locataire peut être poursuivi par la victime. Si la responsabilité est reconnue par le juge, c’est par le biais de l’assurance multirisques habitation que la victime est indemnisée. Il est donc essentiel de prévenir au plus vite son assureur en cas d’accident.
