Plantations et voisinage
Les plantations doivent respecter certaines distances par rapport aux propriétés voisines, afin d’éviter qu’elles les surplombent ou y causent des dommages par leur trop grande proximité. Le voisin doit respecter les distances imposées par l’article 671 du code civil. Aux termes de ce texte, le propriétaire a l’obligation d’observer un retrait d’au moins 2 mètres par rapport à la limite du fonds voisin pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur, et de 50 centimètres au moins pour celles destinées à ne pas dépasser 2 mètres.
Élagage
Une réglementation relative à l’élagage vise à prévenir différents risques aux abords des routes nationales et départementales, des voies communales et chemins ruraux, des voies ferrées, des lignes téléphoniques et électriques.
De ce fait, tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres. L’obligation de taille ou d’élagage doit pouvoir s’effectuer durant une période propice à la végétation. Pour l’essentiel ces risques sont les suivants :
- chutes d’arbres et de branches sur les véhicules et personnes empruntant les voies de communication ;
- manque de visibilité suffisante pour le voisinage ou pour le réseau routier ;
- dysfonctionnement des infrastructures comme les lignes aériennes téléphoniques (devenues support de réseaux multimédias à usage professionnel) et électriques (coupures de courant ou rupture et chute des câbles sous tension) ou barrage d’une voie de circulation ;
- manque de ventilation des voiries qui verront l’accélération de la dégradation de leur revêtement.
