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Contacter Roi Morvan Communauté

Service Economique

Tel 02 97 23 36 92

Fax 02 97 23 42 46

 

Contacter la Mairie concernant les autorisations d’ouverture au public et changement lié à un ERP.

Service Urbanisme

Tél 02 97 23 07 68

urbanisme@lefaouet.fr

ERP : Etablissement Recevant du Public

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687

 

Zone d’activité de Pont Min et Kernot-Vihan

Pour plus d’information pour cette zone d’activités, contacter Roi Morvan Communauté:

Service Economique
Tél.:02 97 23 36 92
Fax: 02 97 23 42 46

Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du Public (ERP)

pdf Travaux sans permis de construire pdf Travaux avec permis de construire pdf Demande de dérogation pdf Notice de sécurité 1ère à 4ème catégorie pdf Notice de sécurité 5ème catégorie locaux sans sommeil doc Notice accessibilité pdf Attestation accessibilité pdf Guide registre accessibilité
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