Dans le cadre de l’obligation de publication et d’affichage du plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques, selon l’article L1111-11 du CGCT :
Dans le cadre de l’obligation de publication et d’affichage du plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques, selon l’article L1111-11 du CGCT :
