L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées.
Les eaux usées désignent les eaux provenant des toilettes, du lavabo, de la cuisine, du lave-linge….
Ces eaux ne doivent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Contact : services.techniques@lefaouet.fr
Il existe deux moyens d’assainissement des eaux usées :
Pour savoir le type d’assainissement à adopter, il faut consulter le zonage d’assainissement de la commune, consultable en mairie au service urbanisme (urbanisme@lefaouet.fr)
Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout. Ce raccordement est obligatoire.
Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement non collectif a l’obligation de mettre en œuvre sa propre installation d’assainissement (par la mise en place, par exemple, d’une fosse septique). Cette installation doit respecter un ensemble de prescriptions techniques réglementaires.
Les installations non conformes doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente du logement.
Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout. Ce raccordement est obligatoire.
Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement non collectif a l’obligation de mettre en œuvre sa propre installation d’assainissement (par la mise en place, par exemple, d’une fosse septique). Cette installation doit respecter un ensemble de prescriptions techniques réglementaires.
Les installations non conformes doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente du logement.
Tarifs appliqués sur la commune : https://www.lefaouet.fr/votre-mairie/services-administratifs/tarifs-municipaux/
