Accueil
Contact
État-Civil
Etablissements scolaires
Menus scolaires
Médiathèque
Déchetterie
Associations
Evènements
Réservation de salle
Portail Périscolaire
Menu

Permis d’aménager

Accueil > Votre mairie > Urbanisme > Permis d’aménager
Revenir à : Urbanisme

Permis d'aménager

Urbanisme

Amandine PRIMA

Claudie BEREHOUC

 

Envoi sous format dématérialisé possible : urbanisme@lefaouet.fr

Ou par courrier :

Mairie – Service Urbanisme – 9 rue Victor Robic 56320 LE FAOUET

Un permis d’aménager est demandé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la division d’une parcelle d’un périmètre « classé »,
  • la réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.

Liens utiles

www Qualité environnement en Morbihan www Déclaration préalable

Les branchements d’assainissement collectif en zone privée

Plaquette branchements collectifs

Imprimé à disposition :

Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif

CERFA

pdf Permis d'aménager comprenant ou non des démolitions pdf Déclaration d'ouverture de chantier pdf Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Bulletin
municipal
Retrouvez l’intégralité des bulletins municipaux en libre téléchargement
Lire nos publications
Notre
newsletter
Inscrivez-vous à notre newsletter et restez informé des actualités et événements de votre commune
S'inscrire
Le Faouët
en images
Retrouvez ici toutes les images et vidéos de la ville et des alentours
Découvrir toutes les images
Accessibilité - Mentions légales - Plan du site - Réalisation ARTGO média